Le mi-temps thérapeutique permet à un salarié de reprendre son activité à temps partiel après un arrêt de travail pour maladie de longue durée ainsi que dans certaines pathologies et traitements gênants.
Cette pratique, qui n'est pas définie par le code du travail, nécessite un accord entre l'employeur et le salarié.
La démarche peut être à l’initiative du médecin traitant et validé par le médecin du travail lorsque l’état de santé du salarié ne permet pas une reprise intégrale de son travail.
La rémunération du salarié est composée d’une part, des indemnités journalières de sécurité sociale et d’autre part d’un salaire versé par l’employeur (contrepartie du travail exécuté).
La durée du travail et l’horaire sont définis par l’employeur et le salarié avec l’avis du médecin-conseil de la CPAM, l’avis du médecin du travail peut être sollicité.
Pour reprendre son travail, dans les conditions d’un mi-temps thérapeutique, le salarié doit obtenir l’accord de son employeur. Celui-ci peut refuser cette forme de reprise mais il doit faire connaître les raisons. Ce refus doit être légitime (intérêt de l’entreprise).
Indemnités journalières
En cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique, les indemnités journalières maladie peuvent être maintenues, en tout ou en partie, par la caisse d'Assurance Maladie du salarié.
Formalités à effectuer par l'employeur au moment de la reprise du travail
Lorsque votre salarié(e) reprend son travail à temps partiel pour motif thérapeutique, vous devez en informer sa caisse d'Assurance Maladie : il faut établir une nouvelle attestation de salaire, avec les précisions suivantes :
- Dans la zone "Renseignements permettant l'étude des droits" : indiquez la date de reprise du travail et cochez la case "Reprise à temps partiel - motif médical (avec l'accord de la CPAM)".
- Dans la zone "Salaires de référence" : indiquez la période de travail à temps partiel , le salaire brut réellement perçu par votre salarié(e) au cours de cette période, le motif de son absence, et le salaire brut qu'il aurait perçu s'il avait travaillé à temps complet .
Si la CPAM a donné son accord sur le mi-temps thérapeutique avec horaire et durée, le salaire sera complété par les IJ.
Pour bien être sûr que le salarié ne sera pas pénalisé il faut toujours aviser la CPAM et faire une demande préalable.
Le cabinet d'avocat Sandrine KHEMIS peut vous accompagner dans ces différentes démarches. N'hésitez pas à nous contacter.